Déserts médicaux : la proposition de loi de Guillaume Garot sera examinée ce jeudi

"Un médecin ne peut accéder au conventionnement que concomitamment à la cessation d’activité d’un confrère exerçant dans la même zone" : voilà un extrait de la proposition de loi que s’apprête à présenter Guillaume Garot à l’Assemblée nationale ce jeudi 20 janvier. Le député socialiste entend ainsi commencer à lutter contre le fléau de la désertification médicale qui continue de sévir dans de nombreux départements français... dont le sien, la Mayenne, mais aussi dans la Sarthe, l’Orne, l’Eure-et-Loir et tant d’autres. Cette disposition ne s’appliquerait donc qu’aux secteurs -essentiellement les côtes, la région parisienne et le sud de la France- les mieux dotés en médecins.

Ne pas aggraver les inégalités

En clair, tant qu’on n’enregistre ni déménagement, ni départ à la retraite là où les populations ne manquent pas de généralistes, pas plus que d’ophtalmologues ou de dentistes entre autres, la "sécu" n’assure aucune prise en charge pour les patients d’un éventuel nouvel arrivant qui déciderait d’ouvrir son cabinet. "La mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation, qui continue de prévaloir" tempère-t-on, en estimant que ce "conventionnement sélectif permettra de stopper net l’aggravation des inégalités d’accès aux soins".

Trois ans d'exercice en zone sous-dotée

Guillaume Garot prévoit aussi que la dernière année du troisième cycle d’études médicales, lorsqu’elle est réalisée dans le cadre d’un internat, se fasse "dans l’une des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins" puis suivie "d’au moins deux ans" d’exercice. Selon l’auteur, il s’agit du "complément indispensable du conventionnement sélectif" : pendant trois années, "les modes d’exercice pourront bien entendu être souples : libéral, salarié, et même en temps partagé hôpital-cabinet, pour permettre le travail d’équipe et le contact régulier avec un ou plusieurs confrères référents".

Peu de chances d'adoption

A moins que la majorité LREM au sein de l’Assemblée nationale ne se fracture sérieusement et que la droite ne se joigne à la gauche sur ce thème qui touche de près des millions de Français, on voit mal comment la proposition de loi de Guillaume Garot -soutenu dans son combat notamment par Sylvie Tolmont, Marietta Karamanli et Chantal Jourdan, élues PS dans la Sarthe et l’Orne- pourrait être adoptée : Olivier Véran, ministre de la Santé, s’est plusieurs fois opposé à toute forme d’obligation ou d’interdiction touchant la profession et, comme le souligne une parlementaire, "l’attitude générale en commission des affaires sociales a d’ores et déjà été contraire".