Election municipale annulée : le maire de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton va faire appel
2 octobre 2020 à 18h15 par Julien Dubois
Le maire de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton, Yves-Marie Rivemale, a annoncé ce vendredi 2 octobre son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de Rouen qui a annulé le scrutin municipal du 15 mars dernier.
Il avait un mois pour prendre sa décision. Celle-ci est finalement intervenue après quinze jours de réflexion. Le maire de la commune nouvelle de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton, Yves-Marie Rivemale, va "interjeter appel de la décision du tribunal administratif d’annuler les élections municipales". La juridiction rouennaise avait pris cette décision le 15 septembre suite à plusieurs recours déposés par la liste "Verneuil Avenir" de Christophe Miguet, pointant des irrégularités dans l’organisation du premier tour, qui s'est disputé à la mi-mars.
Le conseil d’Etat devra trancher
Dans son communiqué, Yves-Marie Rivemale ajoute que "l’avocat que nous avons choisi, mes colistiers et moi-même, se constituera dans les prochains jours auprès du Conseil d'Etat et formera recours sans délai". La possibilité d’un nouveau vote d’ici la fin de l’année 2020 s’éloigne donc, puisque l’équipe municipale actuelle va rester en place, le temps que la plus haute juridiction de l'Etat examine le dossier.
Vous trouverez ci-après le communiqué qu'Yves-Marie Rivemale a fait parvenir à la presse ce jour. "Communiqué de presse...
Publiée par Ville Verneuil d'Avre et d'Iton sur Vendredi 2 octobre 2020