Loir-et-Cher : une fraude aux allocations d’activité partielle démantelée

Les premiers doutes sont apparus en juin 2020. Mois au cours duquel des agents de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Loir-et-Cher se penchent sur les dossiers de demandes d’activité partielle et d’indemnisation. "Face à une mobilisation exceptionnelle du dispositif et l’ampleur des demandes, le risque de fraude apparaissait élevé" précise le procureur de la République du tribunal de Blois, Frédéric Chevallier, dans un communiqué adressé aux rédactions ce vendredi 22 janvier.

Cinq entreprises, un seul homme

Après avoir épluché les dossiers, les enquêteurs suspectent cinq entreprises loir-et-chériennes d’avoir abusé du système. Celles-ci avaient déposé des demandes d’autorisation préalable d’activité partielle puis avaient ensuite demandé à être indemnisées pour des volumes horaires salariés importants. "Pour chacune, les contrôles opérés permettaient de comprendre que les demandes d’activité partielle et les indemnités versées ne correspondaient en rien à la réalité de l’activité de l’entreprise qui, non seulement n’employait pas les salariés censés l’être, mais en outre n’avait aucunement l’activité économique prétendue, qui auraient justifié les sommes importantes versées par l’Etat" souligne le même communiqué.

Plus de 450 000 euros détournés

Le point commun entre ces cinq entreprises : dirigées par un seul et même homme, elles avaient aussi toutes beaucoup augmenté leur masse salariale à l’occasion du confinement. Ainsi, les sommes perçues au titre de l’activité partielle étaient donc plus importantes. Après avoir réuni assez d’éléments, les agents de la Direccte ont transmis au cours de l’été dernier le dossier au parquet de Blois. "Au total, le montant des allocations indûment perçues s’élève à 452 897,98 euros" explique le procureur de la République.

Placement en détention provisoire

L’enquête a finalement abouti mardi dernier, le 19 janvier, au placement en garde à vue de l'homme en question et de sa compagne. Agé de 33 ans, le chef d’entreprise a reconnu avoir bénéficié de l’escroquerie mise en place mais a réfuté le fait d’être à l’origine de la fraude. Sa compagne, elle, est restée silencieuse. Déférés au parquet de Blois ce jeudi 21 janvier, les deux individus ont été mis en examen puis placés en détention provisoire. L’enquête se poursuit, de potentiels complices sont recherchés.