Une taxe divisée par deux pour les commerces de centre-ville

C’est une disposition qui va dans le sens du discours nouvellement dominant : en finir avec l’extension voire la création de zone commerciale en périphérie et réinvestir les cœurs de ville. Les sénateurs ont adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, un amendement permettant aux collectivités d’agir en faveur de la revitalisation des centres : les collectivités auraient la possibilité de moduler le taux de la taxe sur les surfaces commerciales -appelée "TASCOM"- en fonction de la localisation des commerces.

Une réduction de moitié pour les centres-villes

"Si l'établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50%, alors qu’il est majoré de 50% si le commerce se situe hors centre-ville, c’est-à-dire en périphérie. L’objectif est de privilégier l’implantation de commerces dans des lieux déjà urbanisés et artificialisés, en centres urbains, plutôt qu’en périurbain où les inconvénients sont nombreux" explique Guillaume Chevrollier, sénateur LR de la Mayenne qui a porté l’amendement et qui, logiquement, se félicite, dans un communiqué adressé aux rédactions ce mardi 26 novembre, de l’adoption par ses pairs.

Epargner des terres agricoles, moins polluer

Selon Guillaume Chevrollier, "Aujourd’hui, comme le taux de la taxe applicable est le même partout, les surfaces commerciales ont tendance à s’installer en entrées de villes, en consommant des terres agricoles, en dégradant les paysages, en imperméabilisant les sols, en obligeant la population à prendre sa voiture pour aller faire les courses, ce qui augmente le trafic, le bruit, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air" liste-t-il, ajoutant qu’il s’agit ainsi d’encourager "la relocalisation des surfaces commerciales et ainsi de redynamiser les centres-villes en déshérence".